Delphine Lasne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delphine LASNE
rédactrice, bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
rapporteurs permanents de la commission les magistrats et fonctionnaires suivants exerçant leurs fonctions au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000030282761
(source JORF)
nomination
25 Février 2015
25/02/2015
De:
Delphine LASNE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Remplace:
M. Charles-Andor FOGARASSY
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000027721963
(source JORF)
nomination
18 Juillet 2013
18/07/2013